Télétravail : quelle indemnisation pour le salarié ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 92 Vues comments
Au 31 janvier 2024, 29% des salariés pratiquaient régulièrement le télétravail (Statista). Pourtant, l'incertitude demeure concernant l'indemnisation du salarié accomplissant tout ou partie de ses missions en télétravail. 1/ Des textes muets sur le sujet. Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe . Le texte ajoute qu'en l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, « ils formalisent leur accord par tout moyen » (échange d'emails, avenant, etc.). L'accord collectif ou la charte de l'employeur doit (...)
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