Info sur le rachat credit le dossier et commission de surendettement

Synthèse du traitement fiscal des principaux flux financiers autour du bail commercial. Par Arnaud Boix, Avocat.

Articles de droit

Les deux parties se doivent en effet de connaître a minima le régime fiscal du bail commercial afin d'éviter toute mauvaise surprise, tout piège d'imposition, tant pour le bailleur que pour le preneur. (...)