Secrétaire de tribunal arbitral : une fonction au-delà du domaine administratif. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.

La question de la nature des missions et des pouvoirs juridictionnels ou non-juridictionnels du secrétaire d'arbitrage avait déjà fait l'objet d'une décision du Tribunal de grande instance de Bruxelles . En réalité, ce qui importe pour un secrétaire d'arbitrage, c'est de garder toute l'efficience de son action, car il y a un tribunal arbitral à qui il revient la charge des missions juridictionnelles, ne laissant au premier que des missions techniques, administratives, financières et quasi-juridictionnelles, dont l'importance pourrait varier, selon qu'il s'agisse d'un arbitrage ad hoc ou d'un arbitrage administré. La problématique des tâches du secrétaire d'arbitrage ne pourrait être bien comprise si l'on (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/secretaire-tribunal-arbitral-une-fonction-dela-domaine-administratif,50458.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS