Santé mentale au travail : droits d'alerte du CSE. Par M Kebir, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 10 mois 88 Vues comments
Instance représentative du personnel centrale, ayant absorbé l'ensemble des anciens organes, notamment le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au terme de la réforme de 2017, le CSE jouit de prérogatives notables en matière de prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail. Attributions susceptibles, de surcroît, d'être étoffées par des accords collectifs. En cela, le droit d'alerte, obligeant l'employeur à réagir, procède d'un moyen d'action efficient aux fins de la préservation des droits essentiels et la santé mentale des travailleurs. Les attributions du Comité social et économique (CSE), nouvelle instance unique de représentation du (...)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/sante-mentale-travail-droits-alerte-cse,49896.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS
Commentaires