Saisir la Cour européenne des droits de l'Homme : mode d'emploi. Par Samy Merlo, Juriste.

La Cour européenne des droits de l'Homme, ou "Cour EDH", est une juridiction internationale, localisée à Strasbourg (France). Pour cette raison, on l'appelle aussi "Cour de Strasbourg". Elle peut être saisie par toute personne se trouvant sous la juridiction de l'un de ses 46 États-parties , quelle que soit sa nationalité (même extra-européenne), avec ou sans avocat. Le guide qui va suivre n'a pas vocation à être exhaustif, ni à se substituer aux conseils personnalisés d'un professionnel du droit. La Cour européenne des droits de l'Homme : qu'est-ce que c'est ? Sa genèse. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les gouvernements des États européens ont élaboré, successivement, deux traités : le traité de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/saisir-cour-europeenne-des-droits-homme-sans-avocat-mode-emploi,48311.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS