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Rupture conventionnelle : son champ d'application ne cesse de s'étendre. Par Xavier Berjot, Avocat.

Articles de droit

1/ L'essence de la rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle est régie par les articles L. 1237-1 à L. 1237-16 du Code du travail. Sa définition en est donnée par l'article L. 1237-11, (...)