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Rupture conventionnelle : l'employeur est-il à l'abri de tout litige ? Par Xavier Berjot, Avocat.

Articles de droit

1 - La portée de la rupture conventionnelle. Selon l'article L 1237-13, alinéa 1er, du Code du travail, « la rupture conventionnelle définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de (...)