Rupture conventionnelle : entretien, consentement et validité. Par M. Kebir, Avocat.

Mode de rupture pacifié et consenti du contrat de travail, la rupture conventionnelle repose sur un cadre juridique instituant les fondements du consentement et les modalités de la mise en œuvre de la volonté commune des parties, visant la sortie concertée de la relation contractuelle. Ainsi, au gré des récentes précisions apportées par la Jurisprudence, l'employeur estimant que le salarié est passible de licenciement, peut lui proposer de choisir entre licenciement pour faute grave et rupture conventionnelle. De même, pour peu que l'entretien préalable précède la signature de la convention de rupture, les deux peuvent avoir lieu le même jour. Substantiellement, la rupture conventionnelle ne peut (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-entretien-consentement-validite,49311.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS