Responsabilité des collectivités pour les nuisances générées par un city-stade : régime juridique et outils correctifs

Par Adrien Souet, Avocat. L'implantation d'un city-stade peut rapidement devenir source de tracasseries juridiques pour les collectivités. Ces équipements sportifs, qui reçoivent la qualification « d'ouvrage public », répondent à un double régime de responsabilité qui peut engendrer des conséquences financières importantes pour la collectivité mais, qui peuvent être anticipées par le biais de mesures préventives et (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-des-collectivites-matiere-nuisances-generees-par-city-stade,47953.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS