Responsabilité aggravée pour le maréchal ferrant, en cas de dommage causé au cheval confié. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 121 Vues comments
Parmi les professionnels du cheval régulièrement attraits en justice, on trouve les maréchaux-ferrants. Phénomène quelque peu curieux, ce n'est pas la pose de la ferrure ni même les suites de celle-ci qui sont la principale raison de leur mise en cause mais le fait que le cheval se blesse alors qu'il est confié au professionnel. Ce cas n'échappe pas à la règle, comme cela ressort des circonstances de l'espèce. Au moment où la maréchal-ferrant était en train de ferrer le cheval, ce dernier s'est « mis à bouger » (selon ses propres termes repris par la cour) faisant perdre l'équilibre à la professionnelle qui a lâché le pied du cheval. Effrayé, l'animal a reculé et s'est pris le pied dans un trépied en métal (...)
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