Rémunération des associés d'une société d'exercice libéral : les nouvelles obligations fiscales 2024 confirmées et précisées. Par Benjamin Markowicz, Avocat.

L'administration fiscale a confirmé et précisé certains principes concernant la rémunération des associés et dirigeants de société d'exercice libéral (SEL), applicables à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Avant le 1ᵉʳ janvier 2024. La rémunération de l'associé de SEL dépendait de la structure dans laquelle il exerçait : La rémunération d'un gérant de SELARL relevait du régime des travailleurs non salariés (TNS) ; La rémunération du Président d'une SELAS relevait d'une double affiliation : Régime TNS au titre de son activité d'associé au sein de la SEL ; Régime général des assimilés salariés (sans cotisation chômage) au titre de son activité de mandataire social. Ces deux éléments étaient toutefois soumis au régime des (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/remuneration-des-associes-une-societe-exercice-liberal-sel-les-nouvelles,49050.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS