Référé expertise en cas de litige de construction : guide synthétique. Par Dimitri Lazzarotto, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 110 Vues comments
Le référé expertise est une procédure très souvent utilisée en cas de litiges nés à l'occasion de la construction d'un ouvrage. Cette procédure permet d'obtenir une expertise technique afin de déterminer la cause des dommages (désordres) rencontrés sur une construction ainsi que les travaux de reprise à envisager pour y remédier. Ce guide synthétique vous permettra de comprendre en quoi consiste le référé expertise, son déroulement, ainsi que son importance dans les litiges nés à l'occasion d'un chantier. I - Qu'est-ce que la procédure de référé expertise ? Le référé est la voie privilégiée pour obtenir dans des délais assez courts (en fonction des affaires et des juridictions) une décision appelée « ordonnance (...)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/refere-expertise-cas-litige-construction-guide-synthetique,49062.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS
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