Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) : un même tarif par maison ?

Par Frédéric Zumbiehl, Juriste. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) est généralement présentée comme étant la solution la plus juste et « responsabilisante » pour financer l'enlèvement des déchets ménagers. Elle est en effet censée correspondre au volume de déchets qu'émet chaque redevable, beaucoup plus en tout cas que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou la taxe foncière. On s'étonne cependant que des collectivités appliquent un même tarif par (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/reom-meme-tarif-par-maison,47944.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS