Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident du travail et faute de la CPAM. Par Yann-Gaël Nicolas, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 280 Vues comments
I. La présomption du caractère professionnel de l'accident survenu au temps et au lieu du travail. Face à un refus de la CPAM, le salarié doit conserver à l'esprit que son accident est présumé (...)
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