Recommandation de la CIIVISE : une meilleure reconnaissance des victimes par l'imprescriptibilité ?
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 79 Vues comments
Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate.
L'écoute des victimes par la CIIVISE [2] a fait ressortir que l'idée commune du droit à l'oubli qui sous-tend la prescription ne vaut que pour les agresseurs car les victimes, elles, souffrent toute leur vie (ce que le juge Edouard Durand a nommé au sein de la CIIVISE « le présent perpétuel de la souffrance »), et bien plus encore si elles ont le sentiment que la société ne leur rend pas justice, qu'elles sont niées par nos institutions. La prescription dans ces cas n'engendre donc pas l'apaisement social (...)
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