Re : rétablissement personnel prononcé par le juge

Questions diverses

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Et pour compléter, je vous précise que le recours contre la décision d'orientation a été supprimée depuis 2014 (art. 68 I. 8° / CC : L.331-3), or si j'ai bien compris, votre convocation fais suite à un recours contre la décision de recevabilité et d'or...

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