Info sur le rachat credit le dossier et commission de surendettement

Quel recours en cas de rejet d'une demande d'autorisation de travaux dans une copropriété ? Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat.

Articles de droit

Comment se matérialise une demande de travaux ? Le pouvoir d'autoriser des travaux n'appartient ni au syndic de l'immeuble ni au conseil syndical. C'est une prérogative de l'assemblée générale des (...)