Quel recours contre les visites domiciliaires et saisies en matière terroriste ? Par Louise Kontogiannis, Avocate.

À l'aune des Jeux Olympiques, le nombre de visites domiciliaires et saisies en matière terroriste ne cesse d'augmenter. Si cette procédure coercitive peut être initiée par l'autorité administrative à de simples fins préventives (I) il n'en reste pas moins qu'elle est encadrée par le législateur (II) et contestable (III). I. Qu'est-ce qu'une visite domiciliaire ? La visite domiciliaire s'apparente à une perquisition en ce que le lieu visé par l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention va faire l'objet d'une « visite » par les forces de l'ordre habilitées qui sont également autorisées à saisir les documents, objets ou données qui s'y trouvent. Introduites par la loi du 30 octobre 2017 comportant des (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/quel-recours-contre-les-visites-domiciliaires-saisies-matiere-terroriste,50444.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS