Procédure pénale et agrément de l'assistant familial

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Par Audrey Uzel, Avocat. Il est toujours extrêmement difficile d'apprécier, de manière concrète, la situation du conseil départemental lorsqu'un assistant familial est soupçonné de maltraitance, entre secret de l'instruction, protection des mineurs et droits de la défense. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/ouverture-une-procedure-penale-quelle-incidence-sur-procedure-suspension,48091.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

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