Procédure d'expulsion forcée engagée par le préfet : comment et sous quelles conditions ?

Par Quentin Clément, Avocat. Il est régulier dans le débat public d'entendre le discours selon lequel il serait impossible d'expulser d'un logement des occupants sans droit ni titre. Pourtant, une procédure rapide existe et le texte la régissant a fait l'objet d'une modification récemment. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/procedure-expulsion-forcee-engagee-par-prefet-comment-sous-quelles-conditions,48044.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS