Pesticides et travailleurs : quelles procédures engager en vue d'obtenir une indemnisation ? Par Guillaume Cornu, Responsable contentieux et Tristan Berger, Avocat.

La reconnaissance au bénéfice d'un travailleur du caractère professionnel de sa maladie liée à son exposition aux pesticides lui ouvre droit au versement d'une rente ou d'un capital selon que son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) se situe respectivement au-dessus ou en-deçà du seuil de 10 %. Pour autant, afin d'obtenir une indemnisation pour l'ensemble de ses préjudices, le travailleur malade peut agir en justice contre son ancien employeur si sa maladie résulte d'une faute inexcusable commise par ce dernier dans le cadre des missions confiées au salarié malade. Enfin, pour les travailleurs non-salariés notamment, la mise en place d'un fonds d'indemnisation devait permettre une meilleure (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/pesticides-travailleurs-etre-indemnise,48632.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS