Bonjour à tous,
je rembourse sans incident un plan depuis 2014
J'ai déposé une& plainte en civile en 2015 mais le tribunal a jugé mes preuves comme insuffisantes& et m' a condamné à payer 4000 au titre de l'article 700 (il s'agit donc d'une dette civi...
nouvelle dette civile aprés plan obtenu suite a condamnation à l'article 700
Questions diversesSurendettement / Questions diverses il y a 7 ans 611 Vues comments
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