Notre-Dame-des-Landes : quelle réaction de l'Etat suite au référendum ? Par Pierrick Gardien, Avocat.

Articles de droit

Protection / Articles de droit 479 Vues comments

Outre les expropriations, le principal point de blocage résulte de l'occupation de la zone d'aménagement différé (ZAD) de NDDL par plus de deux-cents personnes. Si l'État répète que l'évacuation du (...)

Commentaires