Modification du lieu de travail, éléments objectifs d'appréciation de la notion de « secteur géographique ». Par Kevin Bouleau, Avocat.

Dans un arrêt du 24 janvier 2024, (Cass soc., 24 janvier 2024, n° 22-19.752), la Cour de cassation vient préciser les contours de la notion de « secteur géographique ». Cette notion jurisprudentielle permettant de circonscrire le périmètre à l'intérieur duquel un salarié peut être muté d'un lieu de travail à un autre sans que cela constitue une modification de son contrat de travail. En l'espèce, un salarié avait été licencié à la suite de son refus d'intégrer son nouveau lieu de travail se situant à 35 km de son lieu de travail actuel. La modification du lieu de travail est considérée comme une simple modification des conditions de travail lorsque ce lieu se situe dans le même secteur géographique. Dans cet (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/modification-lieu-travail-elements-objectifs-appreciation-notion-secteur,49190.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS