Mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Par Corentin Delobel, Avocat.

Le contrôle technique des véhicules est une procédure essentielle destinée à garantir la sécurité des usagers de la route et à réduire l'impact environnemental des transports. Si cette obligation s'applique depuis longtemps aux voitures et aux poids lourds, elle a été étendue aux véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (VMTR) avec l'adoption du décret n°2023-974 du 23 octobre 2023. Cet article se propose de fournir une explication didactique du contenu de ce décret, de ses modifications au Code de la route, et de ses implications pour les propriétaires de VMTR. I. Contenu du décret n°2023-974 du 23 octobre 2023 et modifications des dispositions du Code de la Route. Le décret (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/mise-place-controle-technique-des-vehicules-motorises-deux-trois-roues,48640.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS