Mise en compatibilité d'un PLU pour des éoliennes : évaluation environnementale nécessaire ? Par Orlane Sommaggio, Avocate.

La jurisprudence récente en matière d'urbanisme et d'environnement offre un éclairage précieux sur la manière dont les procédures d'évaluation environnementale doivent être interprétées et appliquées dans le contexte de projets tels que la construction et l'exploitation de parcs éoliens. Retour sur l'arrêt CE, 5°-6° ch. réunies, 5 février 2024, n° 463620. L'arrêt du Conseil d'État du 5 février 2024, en particulier, dans l'affaire opposant la société Doubs Ouest Energies 2 à plusieurs requérants, met en lumière des principes fondamentaux relatifs à la mise en conformité des plans locaux d'urbanisme (PLU) avec de tels projets, ainsi qu'à l'obligation ou non d'une évaluation environnementale préalable. L'article (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/mise-conformite-plan-local-urbanisme-avec-projet-exploitation-parc-eolien-pas,48858.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS