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« Ma banque demande les pièces d'identité des associés de la société ». Par Mikaël Le Bot, Avocat

Articles de droit

Vous êtes gérant d'une société et votre banque vous demande de fournir une copie de la pièce d'identité de votre associé ? Pour comprendre cette démarche et ses limites, il convient de revenir sur le dispositif légal à l'origine de ce genre de sollicitations. Dans le cadre de leurs obligations relatives à (...)