L'ombre de la responsabilité pénale du syndic. Par Charles Dulac, Avocat.

Si les syndics ont parfois pu faire la une des actualités pénales, la législation récente a considérablement sécurisé les modalités d'exercice du syndic professionnel, réduisant de ce fait les cas de responsabilité. Qu'en est-il aujourd'hui ? Agonir son syndic relève du sport national. Combien de consultations de copropriétaires échauffés s'entament par : « je veux faire un procès à mon syndic ! » Parfois justifiées, parfois excessives, les procédures de mise en cause de la responsabilité du syndic sont surtout très abondantes devant les Tribunaux. Il faut préciser qu'elles peuvent être exercées non seulement par le Syndicat des copropriétaires, sur le terrain contractuel, mais également par tout copropriétaire (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/ombre-responsabilite-penale-syndic,49800.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS