L'indemnisation de la perte de libido au titre du préjudice sexuel. Par Sophie Kerzerho, Avocate.

La Chambre Criminelle de la Cour de cassation a été amenée à se pencher sur l'indemnisation du préjudice sexuel d'un jeune homme victime de viols alors qu'il était mineur, au titre de la perte de libido (Cass. Crim 6 février 2024 n°23-80109). Le préjudice sexuel est défini par la nomenclature Dintilhac comme un préjudice extrapatrimonial permanent, c'est-à-dire subi après consolidation. Elle retient trois types de préjudices de nature sexuelle : « Le préjudice morphologique qui est lié à l'atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi ; Le préjudice lié à l'acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l'accomplissement de l'acte sexuel (perte de l'envie ou (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/indemnisation-perte-libido-titre-prejudice-sexuel,49011.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS