Licenciement : faute disciplinaire et insuffisance professionnelle. Par M.Kebir, Avocat.

Dénué de toute faute, le licenciement pour insuffisance professionnelle s'apprécie à l'aune de la prestation du salarié, en termes de compétence et capacité, devant lui permettre d'accomplir, valablement, ses missions contractuelles. De surcroît, cette rupture à l'initiative de l'employeur doit être impérativement prévue par la Convention collective applicable et justifiée par des éléments concrets, objectifs, vérifiables, imputables au salarié. Ainsi, distincts grâce à leur nature et une motivation spécifique, le licenciement disciplinaire intervient au titre de sanction d'un manquement, alors que l'insuffisance professionnelle, elle, est retenue en dehors du champ de la faute. La lettre de licenciement fixe (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/licenciement-faute-disciplinaire-insuffisance-professionnelle,48965.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS