L'harmonisation européenne de la régulation de l'IA : implications pour la Justice en France. Par Zakaria Garno, Professeur.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 9 mois 96 Vues comments
L'adoption de l'Artificial Intelligence Act (AIA) par l'Union européenne en 2024 marque une avancée majeure dans la régulation des technologies d'intelligence artificielle (IA). Cet article examine les implications de ce cadre législatif pour le système judiciaire français, mettant en lumière les défis et les opportunités associés à son intégration. L'AIA impose des exigences strictes en matière de transparence, d'explicabilité et de gestion des risques pour les systèmes d'IA à haut risque, nécessitant des ajustements législatifs significatifs en France. L'article s'appuie sur une analyse documentaire approfondie des textes législatifs européens, des études de cas réelles et des publications académiques (...)
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