Les « règles de l'art » du procès allemand en droit d'auteur

(Ailleurs dans le Monde) Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat et Rémi Fouque, Elève-Avocat. Les spécificités du droit d'auteur allemand empêchent souvent de qualifier l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une œuvre d'art plastique, à cause notamment de la notion de distance suffisante entre l'œuvre première et la supposée copie. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-regles-art-proces-allemand-droit-auteur,47618.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS