Les conditions d'application du Code de la commande publique aux associations. Par Gérard Feix, Avocat.

Les relations entre associations et pouvoirs publics sont aujourd'hui très développées. Dans le cadre de leurs activités, les associations sont à la recherche de financements. Ainsi, en complément de l'appel public à la générosité, les associations se tournent vers d'autres acteurs, publics pour l'essentiel, afin de recevoir des aides qui peuvent prendre différentes formes, mise à disposition gratuite de moyens matériels, financement spécifique à une action donnée ou encore aide au fonctionnement général de l'association. Traditionnellement, les subventions publiques constituent une forme d'aide privilégiée apportée par les pouvoir publics aux associations. Ce qui conduit à poser les questions des relations (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/associations-marches-publics,49750.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS