L'encadrement juridique des projets agrivoltaïques et photovoltaïques au sol. Par Théodore Catry, Avocat.

Portée par la volonté d'accélération des modes de production d'énergie renouvelable, la multiplication des projets photovoltaïques s'accompagne d'une intensification de la masse normative venant définir leur typologie et encadrer leur régime juridique. À l'aube d'une profonde transformation des paysages ruraux venant soulever des problématiques nouvelles en matière de protection de l'environnement, l'essor de cette énergie invite à marquer un temps d'arrêt pour récapituler les principes et règles qui gouvernent aujourd'hui l'instruction des projets. Avec le déploiement continu de l'énergie éolienne sur une majeure partie du territoire national, les paysages français, profondément transformés depuis environ (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-des-projets-agrivoltaiques-photovoltaiques-sol,49976.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS