Le Tribunal Arbitral du Sport est à Paris : les jeux peuvent commencer. Par Sophie Dion, Avocate.

Le compte à rebours pour les jeux de Paris égrène ces derniers moments. Mais, pour le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), les jeux ont déjà commencé. Il est en place depuis le 16 juillet au tribunal judiciaire de Paris. L'article 1er du règlement d'arbitrage pour les Jeux Olympiques précise, en effet : « le présent règlement a pour but d'assurer, dans l'intérêt des athlètes et du sport, la résolution par voie d'arbitrage des litiges couverts par la règle 61 de la Charte Olympique, dans la mesure où ils surviennent pendant les jeux olympiques pendant une période de dix jours précédant la Cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques ». Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) est la Cour suprême du sport mondial. Pour (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/tribunal-arbitral-sport-est-paris-les-jeux-peuvent-commencer-par-sophie-dion,50418.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS