Le rôle du juge administratif dans la régulation des marchés de l'énergie. Par Désiré Etè, Docteur en Droit.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 86 Vues comments
L'avenir de notre société, tant connectée via les outils numériques, dépend en grande partie de la pérennité des marchés de l'énergie. Ces derniers connaissent de plus en plus l'intervention de plusieurs acteurs (opérateurs historiques, fournisseurs alternatifs, autorités de régulation...) ; d'où l'intérêt de cette thèse consacrée au rôle du juge administratif dans le mécanisme de régulation de ces marchés. L'émergence du droit de l'énergie ces dernières années a annoncé les couleurs du rapprochement entre le juge administratif et les marchés de l'énergie (un terrain économique et concurrentiel). Les marchés de l'énergie constituent avant tout un lieu de rencontre de l'offre et de la demande. Cela étant, il est (...)
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