Le règlement départemental d'aide sociale, outil de pilotage des prestations sociales. Par David Taron, Avocat.

En matière d'action sociale, les départements disposent d'un pouvoir normatif propre qui se matérialise par le règlement départemental d'aide sociale (RDAS). Outil de pilotage des prestations servies, il permet à ces collectivités d'ajuster la règlementation au niveau national, en application d'un principe de préférence. Les départements jouent, de par la loi, le rôle de chef de file en matière d'action sociale . Ils constituent, pris dans leur ensemble, une véritable collectivité spécialisée, à tel point d'ailleurs que la clause générale de compétence dont ils bénéficiaient a été supprimée par la loi dite NOTRe . En substance, les départements assurent, pour l'essentiel, d'une part, la gestion des aides (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/reglement-departemental-aide-social-outil-pilotage-des-prestations-sociales,49156.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS