Le référé-liberté, une garantie du respect de la dignité humaine en détention ? Par David Weber, Etudiant.

En droit des libertés, la dignité humaine constitue l'un des droits subjectifs les plus fondamentaux pour les personnes, régulièrement examiné par la CEDH lors de litiges. Ce droit, considéré comme inviolable, est souvent mis à l'épreuve par les États, notamment en ce qui concerne les conditions de détention des détenus. La jurisprudence abonde sur ce sujet, ce qui rend particulièrement intéressante l'étude de l'efficacité du référé-liberté pour garantir le respect de la dignité humaine en détention. Par conséquent, il est question de commenter l'arrêt B.M. et a. c/France rendu par la CEDH, le 6 juillet 2023. A l'issue d'une réforme du Code de procédure pénale et du Code pénitentiaire concernant les conditions de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/commentaire-refere-liberte-face-respect-dignite-humaine-detention,49114.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS