Grâce à ce principe, l'effet cliquet serait assuré en droit de l'environnement, tant en ce qui concerne les dispositions législatives futures que celles à caractère réglementaire, nombreuses voire (...)
Le principe de non-régression du droit de l'environnement dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Par Robin Plasseraud, Etudiant.
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