Info sur le rachat credit le dossier et commission de surendettement

Le maire et la possibilité de refus d'une tribune diffamatoire. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.

Articles de droit

En matière de tribune d'opposition, il y a une liberté de parole qui est accordée à l'opposition dans le cadre du bulletin d'information générale (Article L. 2121-27-1 CGCT), sans que la commune n'ait à (...)