Le droit des inventions de salariés et non-salariés : faits marquants au titre de l'année 2023. Par Barbara Bertholet et Victoria Lafite, Avocates.

L'année 2023 n'est pas une année de rupture ou d'évolution significative en matière d'inventions de salariés. Nous avons toutefois identifié quelques décisions qu'il nous a paru intéressant de mettre en avant. Par ailleurs, le cadre juridique applicable aux inventions de « non salariés » réalisées au sein des personnes morales réalisant de la recherche s'est précisé. 1. Le régime des inventions de salariés et son application par les juges du fond. Plusieurs décisions rendues au cours de l'année 2023 ont permis de rappeler les grands principes applicables aux inventions de salariés. Un droit à rémunération du salarié inventeur cantonné aux seules inventions brevetables. Aux termes de l'article L611-7 du Code (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/inventions-salaries-non-salaries-faits-marquants-titre-annee-2023,48978.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS