Le développement durable dans les marchés publics hospitaliers de produits de santé. Par Céline Rojano, Avocate.

L'article L3-1 du Code de la commande publique consacre le rôle essentiel de la commande publique dans l'atteinte des objectifs de développement durable : « La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ». Les questions liées au développement durable sont aujourd'hui à prendre en considération à toutes les étapes de la commande publique : dès la définition du besoin, lors de la passation et en cours d'exécution des marchés publics. Concernant le secteur de la santé, les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la santé représenteraient autour de 49 (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/observations-sur-place-developpement-durable-dans-les-marches-publics,49310.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS