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Le contentieux disciplinaire des élèves du second degré. Par Paul Gouy-Paillier, Avocat

Articles de droit

Dans le domaine du droit public, si le contentieux disciplinaire des fonctionnaires est aujourd'hui bien connu des professionnels du droit, et largement encadré par la législation et la jurisprudence, il en est autrement pour le contentieux disciplinaire des élèves du second degré. Cette différence (...)