L'application dérogatoire du Pinel dans des zones sans tension locative, une bombe (fiscale) à retardement ? Par Florian Laussucq, Chargé d'enseignement.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 172 Vues comments
Naviguant entre volonté de ménager des zones anciennement éligibles et dynamique de redynamisation de territoires, le législateur a détricoté le zonage originel. Il en résulte une relative déconnexion (...)
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