La tentative de « putsch » du Président du CHSCT, avortée et sanctionnée pour délit d'entrave. Par Franck Le Louedec, Consultant.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 433 Vues comments
La liste des participants aux réunions du CHSCT est prévue par les textes, elle comprend : l'employeur ou son représentant habilité à exercer pleinement son mandat (art. L.4613-1 c. trav.) ; les (...)
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