La responsabilité des parents du fait de l'enfant. Par Nicolas Breton, Juriste
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 283 Vues comments
Les faits sont les suivants. Plusieurs enfants s'amusent dans une église avec un pistolet à eau dans le but d'éteindre un cierge allumé disposé sur l'autel de l'église. Par l'action du jet d'eau, le cierge tombe et provoque un incendie qui « (…) ravage l'église de Saint Thégonnec, un élément de l'enclos (...)
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