La protection des espaces montagnards : qu'en est-il de la faune ? Par Orlane Sommaggio, Avocate.

Le contentieux relatif à l'implantation de parcs éoliens dans les zones montagnardes suscite des débats juridiques passionnés, comme l'illustre l'affaire opposant l'association Bien vivre en pays d'Urfé à la société Monts de la Madeleine Energie. Au cœur de ce litige, une question essentielle : dans quelle mesure les projets d'aménagements en zones de montagne, tels que les parcs éoliens ou les remontées mécaniques, doivent-ils tenir compte de la préservation des espaces naturels et des espèces qui les peuplent ? Le Conseil d'État, dans un arrêt rendu le 17 janvier 2024, a apporté un éclairage déterminant en confirmant que les dispositions de l'article L122-9 du Code de l'urbanisme visent à préserver les (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/protection-des-espaces-montagnards-quant-est-faune,50629.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS