La pompe à chaleur de mon voisin est trop bruyante, que puis-je faire juridiquement ? Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.

Les pompes à chaleur (PAC) peuvent générer des nuisances sonores significatives. Dans une zone résidentielle, un mauvais emplacement peut entraîner des conflits de voisinage, voire des recours en justice. La notion de troubles anormaux de voisinage. Le principe gouvernant les troubles anormaux du voisinage a été posé par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 19 novembre 1986 : « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». D'ailleurs, récemment, la loi du 15 avril 2024 a créé un article 1253, inséré dans le Code civil : « Le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/pompe-chaleur-mon-voisin-est-trop-bruyante-que-puis-faire,50500.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS