La notion d'émeute et de mouvement populaire en droit des assurances. Par Ismail Skander, Avocat.

Dans un contexte anxiogène exacerbé par le sentiment d'injustice et l'explosion de la violence, le risque de recrudescence des émeutes n'est pas exclu et avec lui, celui des atteintes aux biens. En l'absence de définition juridique précise, que sont les notions d'émeute et de mouvement populaire en droit des assurances ? C'est ce que nous allons voir dans cet article. L'article L121-8 du Code des assurances dit ceci : « L'assureur ne répond pas, sauf convention contraire, des pertes et dommages occasionnés soit par la guerre étrangère, soit par la guerre civile, soit par des émeutes ou par des mouvements populaires. Lorsque ces risques ne sont pas couverts par le contrat, l'assuré doit prouver que le (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/notion-emeute-mouvement-populaire-droit-des-assurances,50184.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS