La motivation des décisions criminelles en droit positif béninois. Par Abdou Soumaïla Sounon Tamou, Docteur en Droit Privé.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 313 Vues comments
Résumé : « Il n'est pas même pertinent de se demander s'il existe ou non un droit à la motivation. La motivation est consubstantielle à l'activité de juger : "je juge donc je motive". L'obligation de (...)
Commentaires